Mentions légales

Carpe Moments SLU (ci-après, le Titulaire) avec le NIF B56374093 et dont le siège est sis à Partida de Algorós, Polígono 1, nº203 à Elche, Alicante (Espagne), inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, Tome : 4610, Folio : 112, Section : 8, Feuille : A 187598, est titulaire du Site Web accessible à l’adresse URL : https://carpemoments.com (ci-après, Carpe Moments ou le Site Web, indifféremment).
Pour toute question, doute ou suggestion concernant Carpe Moments, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@carpemoments.com.
Vous trouverez ci-après les conditions qui régissent, de manière générale, l’accès à la page du Titulaire, tant en ce qui concerne les services que les fonctionnalités qui y sont offertes, sans préjudice de l’application d’autres conditions ou de leur modification. Il est recommandé de lire et de revoir périodiquement ces conditions, étant donné que des modifications peuvent être apportées aux textes juridiques.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification des parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues, d’une part, par le Titulaire et, d’autre part, par vous, en tant qu’Utilisateur, personne physique ou morale, qui accède volontairement et gratuitement au Site Web.

2. Objet du Site Web
Le présent Site Web a pour objet la promotion et l’offre de lieux et de produits touristiques. L’accès et la navigation sur le Site Web sont gratuits.

3. Obligations de l’Utilisateur
En tant qu’Utilisateur, du simple fait d’accéder et de naviguer sur le Site Web, vous devez :
a) Utiliser le Site Web de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, des bonnes mœurs ainsi que de l’ordre public.
b) Consulter périodiquement les présentes Conditions, ou toute autre qui serait applicable, afin de vérifier les modifications susceptibles d’être apportées.
c) Examiner les communications que Carpe Moments vous enverra, puisqu’elles peuvent contenir des informations importantes.
d) Ne pas utiliser le Site Web à des fins commerciales, notamment pour collecter des informations ou des contenus dans le but de fournir des services constituant manifestement une concurrence pour Carpe Moments.
e) Ne pas modifier ni tenter de modifier de quelque façon que ce soit, ni réaliser d’actions ou utiliser des moyens visant à simuler l’apparence ou les fonctions du Site Web.
f) Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou gêner le service (ou le réseau ou les réseaux connectés au service), ni interférer dans son utilisation et sa jouissance.
g) S’abstenir de mener toute action impliquant l’introduction de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie ou tout autre type de code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site Web.
h) Ne pas recourir à des techniques d’ingénierie inverse et/ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système visant à connaître le code source de Carpe Moments.
i) En tout état de cause, ne réaliser aucun acte pouvant porter atteinte aux droits ou aux intérêts du Titulaire ou de tiers, tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux, etc.).

4. Disponibilité du Site Web
Le Titulaire s’efforce d’améliorer et d’étendre Carpe Moments, ainsi que son contenu et les services et produits qui y sont proposés. Toutefois, le Site Web sera présenté tel qu’il se trouve à chaque instant, en fonction de sa disponibilité, de ses limites et des autres circonstances concurrentes.

5. Exclusion de responsabilité
Carpe Moments s’emploie à ce que les services et fonctionnalités du Site Web soient toujours disponibles. Cependant, lors de votre accès, ils vous seront présentés en fonction de la disponibilité et des limites existant à ce moment-là.
Malgré les efforts constants du Titulaire pour protéger les systèmes et les contenus inclus sur le Site Web, en recourant aux standards de sécurité habituels sur Internet, il n’est pas possible d’offrir des garanties totales quant aux intrusions ou à la perte d’informations qui pourraient se produire. De même, l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site Web ou sur des sites web tiers susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique de l’Utilisateur (logiciel comme matériel) ne peut être garantie. Pour cette raison, l’Utilisateur assume et comprend que certaines situations peuvent échapper au contrôle de Carpe Moments.
Le Site Web peut inclure des liens vers des pages ou des sites de tiers extérieurs au Titulaire, sur lesquels celui-ci n’assume aucune responsabilité, car il ne les approuve ni n’en examine les fonctions ou le contenu. L’Utilisateur qui accède à un lien publié sur le Site Web le fait à ses propres risques et périls, sans que le Titulaire n’assume aucune responsabilité à cet égard.
De même, le Site Web est exonéré de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation de celui-ci par les Utilisateurs, ainsi que du non-respect des obligations ou engagements assumés en vertu des présentes conditions ou de toute autre applicable.

7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur le Site Web et son contenu, parmi lesquels figurent la programmation, le design, les applications, les éléments graphiques, les codes, les textes ou les images, les marques, les noms commerciaux, les signes distinctifs et autres éléments qui y sont présents, appartiennent exclusivement au Titulaire, y compris la marque Carpe Moments, ou il dispose des droits et/ou autorisations suffisants pour leur exploitation.
Les images et vidéos utilisés sur le site web appartiennent à Carpe Moments SLU ou ont été cédés par des tiers dans le seul but de promouvoir des produits et des destinations touristiques. Carpe Moments utilise également des images sous licence Creative Commons, toujours spécifiées en bas de chaque image.
Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), transformation ou toute autre forme d’exploitation, ne serait-ce qu’en citant les sources, est interdite, sauf accord préalable, exprès et écrit du Titulaire ou du titulaire exclusif des droits concernés.
Si vous constatez une quelconque infraction, nous vous prions de nous en informer à l’adresse e-mail indiquée dans l’en-tête.

8. Liens vers des tiers
8.1. Carpe Moments inclut des liens ou links renvoyant à des pages ou des sites web de tiers. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de ceux-ci, ni en ce qui concerne leur contenu ou leur bon fonctionnement, ni quant aux conséquences découlant de leur accès.
8.2. En ce qui concerne les liens publiés par le Titulaire, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ces liens renvoient à des sites extérieurs et étrangers, tant à Carpe Moments qu’au Titulaire, et que celui-ci n’approuve ni ne vérifie leurs fonctionnalités, leur publicité ou, de manière générale, le contenu publié sur les pages de tiers, même s’ils sont reliés à Carpe Moments. Par conséquent, il est impossible de garantir que ces derniers ne contiennent pas de menaces informatiques, de virus ou de logiciels malveillants, ni qu’ils n’hébergent pas de contenus illicites ou inappropriés ou d’autres liens qui, à leur tour, mèneraient à des sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnées.
8.3. L’inclusion de liens vers des sites web de tiers sur les Services de Carpe Moments n’implique ni l’approbation ni l’acceptation du site web en question par les Titulaires. Si l’Utilisateur décide de quitter les pages officielles de Carpe Moments et d’accéder à des sites web de tiers, il le fait à ses propres risques. Carpe Moments recommande de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites web de tiers.

9. Indemnisation
9.1. Le Titulaire peut sanctionner tout Utilisateur qui viole les conditions qui lui sont applicables, en lui interdisant l’accès, de manière temporaire ou définitive, au Site Web. La durée de la sanction dépendra du type de violation commise. La restriction d’accès ne conférera en aucun cas de droit à indemnisation.
9.2. Tout type de dommage, préjudice, perte ou coût (y compris les honoraires d’avocats et/ou de procureurs) résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions ou à toute autre qui serait applicable, et susceptible d’engager la responsabilité de Carpe Moments, devra être réparé par l’Utilisateur qui en est à l’origine. Cela inclut toute réclamation de tiers découlant de ces manquements.

10. Modifications
Les présentes Conditions peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’en avertir préalablement. Les modifications apportées entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site Web, quel que soit le moyen ou la forme utilisés à cet effet.
La modification ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs qui les auront acceptées ultérieurement.

11. Autres questions
11.1. Sauvegarde et interprétation
Si l’Autorité compétente déclare l’une de ces dispositions comme illégale, invalide ou inapplicable, cela implique qu’elle devra être interprétée de la manière la plus proche possible de l’intention initiale de ladite disposition. En tout état de cause, cette déclaration concernant une ou plusieurs clauses ne portera pas préjudice à la validité des autres.
Le fait que le Titulaire n’exige pas le respect strict de l’un des termes des présentes Conditions ne constitue ni ne saurait être interprété, en aucun cas, comme une renonciation à l’exiger à l’avenir.
11.2. Langue
La langue applicable aux présentes Conditions est l’espagnol. Si des versions dans d’autres langues, comme l’anglais, sont fournies, c’est uniquement par courtoisie et pour plus de commodité pour l’Utilisateur. En cas de contradiction, la version en espagnol prévaudra.
11.3. Législation et juridiction
Les relations entre le Titulaire et l’Utilisateur sont régies par la législation espagnole et les divergences ou conflits relatifs aux présentes Conditions dépendront du fait que l’utilisateur ait ou non la qualité de consommateur et/ou d’utilisateur au sens de la réglementation applicable.
Si vous avez la qualité de consommateur et/ou d’utilisateur, tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, les litiges seront portés devant les Cours et Tribunaux d’Elche, Alicante (Espagne).